Conditions générales d’utilisation

1. Qui édite iBooth

David MERAT, entrepreneur individuel (EI), SIREN 751 789 363, 23 Longue Ruelle, 59181 Steenwerck, France — support@ibooth.app. Hébergeurs : voir les mentions légales.

2. Ce qu’est iBooth

• La borne : une application gratuite qui transforme une tablette ou un téléphone en photobooth. Elle fonctionne sans réseau ; les photos restent sur l’appareil.
• L’espace organisateur sur ibooth.app : préparer une fête, ses décors, relier une tablette.
• La galerie en ligne, avec un Pass Galerie (payant, voir les CGV) : les photos d’une fête en ligne, un QR code par photo pour les invités.

Utiliser iBooth vaut acceptation de ces conditions.

3. Le compte organisateur

Un compte est ouvert avec une adresse email vérifiée. Son titulaire doit être majeur, garde son mot de passe pour lui et répond de ce qui se fait avec son compte. Il peut demander à tout moment la fermeture de son compte à support@ibooth.app ; l’historique des achats est conservé pour les obligations comptables.

4. Ce que l’utilisateur s’engage à faire

• Informer les personnes photographiées que la borne prend des photos et, si une galerie est ouverte, qu’elles seront mises en ligne.
• Obtenir l’autorisation des parents avant de mettre en ligne la photo d’un enfant.
• Retirer toute photo qu’une personne photographiée lui demande de retirer.
• Ne pas utiliser iBooth pour des contenus illicites, haineux, à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui.
• Ne pas chercher à contourner les protections du service (accès aux galeries d’autrui, surcharge, usage automatisé).

iBooth peut retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé et, en cas de manquement grave, suspendre un compte après en avoir informé son titulaire, sauf urgence. Un signalement s’envoie à support@ibooth.app.

5. Les invités

Un invité n’a pas de compte : il ouvre une photo par son QR code, ou la galerie par le lien que l’organisateur lui a donné (et son mot de passe, s’il y en a un). Il peut télécharger les photos pour son usage personnel. Pour faire retirer une photo, il s’adresse à l’organisateur ou à support@ibooth.app.

6. Les décors et le texte d’aide

Les décors fournis avec l’application restent la propriété d’iBooth ; ils peuvent être utilisés pour les fêtes de l’utilisateur, pas revendus. Le texte d’aide (« prompt ») proposé pour créer son propre décor est composé par l’application ; l’utilisateur l’emploie dans l’outil de son choix, sous sa responsabilité. iBooth ne génère aucune image.

7. Disponibilité

La borne fonctionne sans iBooth en ligne. Le site et les galeries peuvent être interrompus brièvement pour maintenance. iBooth peut faire évoluer l’application ; une évolution ne retire jamais un service déjà payé.

8. Responsabilité

iBooth répond de ses propres manquements. Il ne répond pas des photos choisies et mises en ligne par l’organisateur, de la connexion Internet ni de l’appareil de l’utilisateur. Une photo n’est jamais effacée de la tablette parce qu’un envoi a échoué ; l’utilisateur garde la charge de sauvegarder ses photos avant de désinstaller l’application.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Modification des conditions

iBooth peut modifier ces conditions ; la nouvelle version est datée et annoncée sur le site. Elle ne change rien à un Pass déjà acheté.

11. Droit applicable et litiges

Droit français. Un consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : le CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, et saisir la juridiction de son domicile.

Annexe — Sous-traitance des données (article 28 du RGPD)

Pour les photos mises en ligne dans une galerie, l’organisateur décide de ce qui est fait et iBooth agit comme sous-traitant. iBooth s’engage à :

1. ne traiter les photos que sur instruction de l’organisateur : hébergement, affichage, téléchargement par les invités disposant du lien, archive ;
2. en garantir la confidentialité et la sécurité (échanges chiffrés, stockage privé, accès par lien et, au choix, par mot de passe) ;
3. ne recourir qu’aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, et prévenir l’organisateur de tout changement ;
4. aider l’organisateur à répondre aux personnes photographiées (retrait, accès) ;
5. notifier toute violation de données dans les meilleurs délais ;
6. effacer les photos à la fin du service (CGV, article 12) ;
7. tenir à disposition les informations qui prouvent le respect de ces engagements.